Bourses Scolaires – 1ère Commission Campagne 2017/2018

Cette rubrique présente les modalités de constitution et dépôt du dossier de bourse, le calendrier et les conditions d’obtention, et le mode de calcul (ce modèle de calcul de bourse figurant au paragraphe F de la rubrique ci-dessous est purement théorique et indicatif. En effet, les consulats disposant désormais d’une enveloppe budgétaire strictement limitée pour les bourses scolaires, des mesures de baisse des quotités peuvent être prises par le Ministère des affaires étrangères afin que le plafond de cette enveloppe ne soit pas dépassé).

JPEG

Date limite de dépôt du dossier au consulat : 28 février 2017

A. Constitution des dossiers

  • Remplissez et signez le formulaire et la déclaration sur l’honneur des ressources et du patrimoine en n’omettant aucune réponse (tout formulaire mal rempli ou incomplet retardera d’autant le traitement de votre dossier).
  • Constituez votre dossier en prenant soin de fournir tous les documents (uniquement des copies) qui vous sont demandés sur la liste en cochant ceux qui correspondent à votre situation familiale, financière ou patrimoniale.

B. Modalités de dépôt des dossiers

Tous les dossiers complets doivent être préalablement visés, tamponnés et signés par l’établissement scolaire concerné.

Vous voudrez bien trouver ci-dessous la liste des établissements scolaires homologués (rubrique « H »).

Une fois visés :

  • Pour les premières demandes : les dossiers complets devront être déposés, auprès du Consulat Général de France, uniquement sur rendez-vous, pris par mél à l’adresse suivante : linda.chaboud@diplomatie.gouv.fr
  • Pour les renouvellements : les dossiers complets pourront être déposés au bureau d’accueil du consulat durant les jours ouvrables entre 9h et 12h30, ou sur rendez-vous (voir procédure paragraphe ci-dessus) ou transmis par voie postale à l’adresse suivante :

Consulat Général de France à San Francisco
88 Kearny Street
Suite 600
San Francisco CA 94108

Date limite de dépôt des dossiers : 28 février 2017

A NOTER : une enquête sociale (visite à domicile) peut être diligentée par le poste consulaire à tout moment.

C. Principes et conditions générales d’attribution des bourses scolaires

L’aide à la scolarité est attribuée sous condition de ressources (familles à revenus modestes). Elle est accordée sous forme de quotité de bourse (totale ou partielle) et réservée aux élèves français âgés d’au moins trois ans résidant avec leur famille à l’étranger, inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et scolarisés dans un établissement d’enseignement homologuée par l’AEFE, de la maternelle à la terminale.

Les conditions d’attribution sont les suivantes :

  • 1. La nationalité : les enfants pour lesquels une bourse est demandée doivent être de nationalité française.
  • 2. Inscription au Registre des Français établis hors de France : les enfants doivent OBLIGATOIREMENT être inscrits. Il en va de même pour LE PARENT qui fait la demande de bourses scolaires, même si celui-ci est de nationalité étrangère (Il sera alors inscrit en protection).

Merci de vérifier dès à présent la validité de votre inscription ainsi que celles du ou des enfant(s) sur service-public.fr (pour mémoire l’inscription a une durée de validité). Il est en effet impératif qu’elle soit valide au moment du dépôt de votre dossier de bourse.

Dans le cas contraire, faire procéder au renouvellement le plus rapidement possible en précisant l’urgence.

  • 3. La résidence : les enfants doivent obligatoirement résider avec au moins l’un de leurs parents dans la circonscription consulaire de San Francisco.
  • 4. L’âge : pour prétendre au bénéfice des bourses, un enfant doit : a. Avoir atteint au moins l’âge normal d’entrée en maternelle petite section, soit 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire ; b. Ne pas avoir, en principe, plus d’un an de retard en primaire, et plus de deux ans de retard dans le secondaire.
  • 5. Être inscrit dans un établissement homologué AEFE : Voir liste à la rubrique « H ».
  • 6. Prise en compte du patrimoine : un seuil d’exclusion en matière de patrimoine mobilier d’une part, de patrimoine immobilier d’autre part est prévu par la commission locale dans le respect du cadre de l’instruction spécifique organisant le dispositif des bourses scolaires.

Pour l’année 2017/2018, les seuils fixés sont de 100 000 € en matière de patrimoine mobilier et de 250 000 € de valeur acquise en matière de patrimoine immobilier.

Les économies réalisées par la famille sous quelque forme que ce soit : disponibilités de toute nature, produit net (somme nette revenant à la famille après remboursement éventuel des emprunts encore en cours) résultant de la vente d’un patrimoine immobilier, placements de toute nature (actions, obligations…) sont assimilées à un patrimoine mobilier.

Attention : Les plans de retraite par capitalisation à jouissance différée (exemple 401 K) sont également pris en compte au titre du capital mobilier des familles.

D. Calendrier indicatif des bourses scolaires

  • 28 février : date-limite de dépôt des dossiers pour la première commission locale
  • Fin avril : première commission locale
  • Mi- juin : première commission nationale. Puis quelques jours après, envoi des notifications informant les familles des décisions prises en première commission nationale
  • Août-septembre : dépôt des dossiers pour la seconde commission locale
  • Fin Octobre : deuxième commission locale
  • Mi- Décembre : deuxième commission nationale. Puis quelques jours après, envoi des notifications informant les familles des décisions prises en première commission nationale

Attention : ne pourront déposer un dossier en 2nde commission que les familles nouvellement arrivées dans la circonscription (après la tenue de la 1ère commission), ainsi que celles demandant une révision de leur dossier de 1ère commission. Les « renouvellements tardifs » ne seront pas autorisés.

E. Instruction de la demande

L’instruction de la demande se fait sur la base du formulaire dument renseigné et signé, accompagné de documents justificatifs ainsi qu’une lettre expliquant votre situation.

Les ressources de la famille doivent s’inscrire dans les limites du barème d’attribution. Ce barème repose sur la définition d’un quotient familial net des frais de scolarité et pondéré d’un indice de coût de la vie dans le lieu de résidence, tel que défini au point E.

Remarques : Le fait de remplir toutes les conditions règlementaires ne donne pas automatiquement droit aux bourses : leurs attributions et le montant retenu sont fonction des disponibilités budgétaires de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

Règles d’attribution :

  • Dans le calcul de la quotité de bourses, seuls les frais de scolarité (frais de scolarité annuels, frais d’inscription annuels et frais de première inscription) sont pris en compte. La quotité obtenue est ensuite appliquée aux frais parascolaires (entretien, assurance, transport collectif, inscription aux examens) éventuellement supportés par ailleurs
  • Dans le cas des familles monoparentales, les revenus pris en compte sont ceux du parent ayant la charge de l’enfant par jugement
  • Une contribution progressive de solidarité entre les familles bénéficiaires est mise en place. Elle ne concerne pas les familles boursières à 100%

Processus d’instruction :

Les services consulaires reçoivent les dossiers et apprécient la situation familiale du demandeur et les ressources de la famille au regard du barème d’attribution. Il est également tenu compte de son patrimoine mobilier (épargne/placements) et immobilier.

Ils s’assurent de la cohérence entre les revenus déclarés et le niveau de vie de la famille. Une visite à domicile peut être diligentée par le Consulat.

Après examen, les demandes sont présentées à une commission locale où siègent des représentants de la communauté française (les élus de l’Assemblée des Français de l’Étranger, le Consul général et l’Attaché culturel, les représentants des établissements, ceux des parents d’élèves, les associations des Français à l’étranger…). Les propositions formulées par cette instance sont ensuite transmises à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) qui décide de leur attribution définitive après avis de la commission nationale des bourses scolaires.

F. Comment calculer le montant de la bourse ?

Les droits à bourses scolaires sont calculés sur la base de ce qu’il reste à une famille une fois les charges sociales, les impôts et les frais de scolarités déduits du revenu brut annuel de l’année 2016.

Vous pouvez effectuer une simulation à partir des éléments présentés dans la brochure d’information ci-dessous :

PDF - 486 ko
Brochure d’information 2017-2018

Vous aurez besoin de connaître :
- l’indice de parité de pouvoir d’achat (IPA) de votre lieu de résidence (115 pour la zone de compétences du Consulat général de France à San Francisco)
- Le taux de chancellerie du dollar au 16 septembre 2016 = 0,90 €

Dans un contexte de contrainte budgétaire, le montant de l’aide accordée est aussi fonction des crédits disponibles.

G. Rappels importants

  • Les bourses scolaires ne sont pas un droit : elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif. Le niveau de l’aide accordée aux familles, à situation comparable, peut donc varier d’une année sur l’autre.
  • La demande de bourses scolaires doit impérativement être renouvelée chaque année lors de la session de printemps (1ère commission locale) et déposée au Consulat (sur rendez-vous uniquement), ou transmise par courrier.
  • Tout dossier déposé hors délai ne sera pas étudié ni présenté à la commission locale.
  • Toute déclaration inexacte ou incomplète est susceptible d’entraîner l’exclusion du dispositif des bourses scolaires.
  • Tout recours gracieux faisant suite à un refus de bourse en seconde commission doit être motivé par un changement de situation de vie significatif de la famille concernée. Il doit être adressé à la directrice de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger via le Consulat.
  • Les bourses scolaires couvrent uniquement les frais de scolarité et d’inscription. Elles ne prennent pas en compte le coût des activités extra-scolaires ("after school activities"). Les bourses parascolaires (entretien, transport collectif, inscription aux examens,…) ne sont accordées qu’aux familles ayant reçu une bourse et tiennent compte du pourcentage obtenu.
  • Les bourses accordées sont versées directement aux établissements qui remboursent le cas échéant les familles selon le pourcentage obtenu et en fonction de l’avance versée lors de l’inscription.

H. Neuf établissements de la circonscription ouvrent droit à l’aide à la scolarité

Lycée Français de San Francisco
1201 Ortega St.
San Francisco, CA 94122
Tel : (415) 661.5232
Fax : (415) 661.0246
www.lelycee.org
Maternelle - Terminale
Proviseur : Philippe LEGENDRE

Lycée International Franco-Américain
150 Oak Street
San Francisco, CA 94102
Tel : (415) 558.2000
Fax : (415) 558.2024
www.frenchamericansf.org
Maternelle - Terminale
Proviseure : Ellen STERN

Ecole Bilingue de Berkeley
1009 Heinz Avenue
Berkeley, CA 94710
Tel : (510) 549.3867
Fax : (510) 549.2067
www.eb.org
Maternelle - 4ème
Directeur : Frédéric Canadas

Ecole Internationale de la Péninsule
151 Laura Lane
Palo Alto, CA 94303
Tel : (650) 251.8500
Fax : (650) 251.8501
www.istp.org
Maternelle - 4ème
Directeur : Philippe Dietz

École Franco-Américaine de la Silicon Valley
1522 Lewinston Drive
Sunnyvale, CA 94087
Tel : (408) 746.0460
Fax : (408) 735.8619
www.fassv.org
Petite maternelle - CM2
Directeur : Pierre-Ludovic PERROT

École Franco-Américaine du Puget Sound (FASPS)
3795 E.Mercer Way
Mercer Island, WA 98040
Tel : (206) 275.3533
Fax : (425)732.0223
www.fasps.org
Maternelle - 4ème
Directeur : M. Éric Thuau

École d’immersion française de Washington (FISW)
4211 West Lake Sammamish Parkway SE
Bellevue, WA 98008
Tel : (425) 653-3970
www.fisw.org
Maternelle - CM2
Directrice : Véronique Dussud

École Franco-Américaine de Portland
8500 NW Johnson Street
Portland, OR 97229
Tel : (503) 292.7776
Fax : (503) 292.7444
www.faispdx.org
Maternelle - 4ème
Directrice : Pam Dreisin

L’Etoile French Immersion School de Portland
5839 SW Hood Avenue
Portland OR 97239
Tel : (503) 715.12.58
letoilefrenchschool.com
Maternelle – CM2
Directrice : Seema Kathuria

Dernière modification : 12/01/2017

Haut de page